Droits fondamentaux
Repères généraux pour replacer le droit de la santé dans le cadre des droits fondamentaux.
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Formation continue · CAS I
Ressources CAS I
Une bibliothèque de documents de travail pour retrouver, annoter et consolider les principales matières du CAS I.
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Fondations & droits fondamentaux
Les grands repères permettant de comprendre le droit à la santé, les droits des patients et leur inscription dans le système juridique.
Droit des patients — cadre juridique légal
Bases juridiques générales entourant les droits des patientes et patients.
Télécharger le Word →Démocratie sanitaire
Participation des patients, place de l’usager et évolution de la relation avec le système de santé.
Télécharger le Word →Équité, égalité, discrimination
Repères utiles pour distinguer égalité, traitement différencié et discrimination.
Télécharger le Word →Droit à la santé
Approche internationale du droit à la santé et de ses principaux fondements.
Télécharger le Word →Droit aux soins
Repères suisses concernant l’accès aux soins et l’organisation juridique de la prise en charge.
Télécharger le Word →Droit à la santé & handicap
Santé, égalité, handicap et exigences particulières liées à l’accès aux soins.
Télécharger le Word →Droit à la santé & migration
Accès aux soins et problématiques juridiques associées aux situations migratoires.
Télécharger le Word →Patient, responsabilité & institutions
Consentement, protection, secret, responsabilité et fonctionnement des professions de santé.
Consentement éclairé & communication médicale
Information, choix du patient et communication dans la relation thérapeutique.
Télécharger le Word →Protection de l’adulte
Repères relatifs à l’autonomie, la représentation et aux mesures de protection.
Télécharger le Word →L’expertise psychiatrique
Questions juridiques et pratiques entourant l’expertise psychiatrique.
Télécharger le Word →Responsabilité pénale
Bases permettant de situer les principales problématiques pénales dans le domaine de la santé.
Télécharger le Word →Protection des données & secret professionnel
Confidentialité, secret et traitement des informations de santé.
Télécharger le Word →Responsabilités civiles et pénales des professionnels de santé
Articulation des principales responsabilités susceptibles d’être engagées.
Télécharger le Word →Fiche FMH
Document de travail autour du cadre professionnel médical.
Télécharger le Word →Produits & responsabilités civiles spéciales
Responsabilité du fait des produits et régimes particuliers de responsabilité.
Télécharger le Word →Sécurité des patients
Repères juridiques et organisationnels autour de la sécurité des soins.
Télécharger le Word →Réglementation des professions de la santé
Autorisation, exercice professionnel et principaux cadres réglementaires.
Télécharger le Word →Thématiques spéciales
Des domaines dans lesquels le droit, la médecine, l’éthique et les politiques publiques se rencontrent particulièrement vite.
Médecine complémentaire
Repères concernant les pratiques complémentaires et leur encadrement.
Télécharger le Word →Addictions
Questions de santé, autonomie, prévention et intervention publique.
Télécharger le Word →Système pénitentiaire, prison & santé
Droits, prise en charge médicale et contraintes propres au milieu pénitentiaire.
Télécharger le Word →Mauvais traitements & torture
Santé, droits humains et responsabilités dans les situations de mauvais traitements.
Télécharger le Word →Épidémies & droits humains
Lutte contre les épidémies, interventions publiques et droits fondamentaux.
Télécharger le Word →Droit & politique de transplantation
Repères juridiques et politiques autour de la transplantation.
Télécharger le Word →PMA — aspects médicaux
Repères médicaux nécessaires à la compréhension des enjeux de procréation assistée.
Télécharger le Word →Cadre juridique PMA, DPI, embryon in vitro & gestation pour autrui
Cadre juridique entourant différentes techniques de procréation et leurs principales limites.
Télécharger le Word →Contraception, stérilisation & IVG
Autonomie, décision médicale et cadre juridique de la santé reproductive.
Télécharger le Word →Fin de vie
Décisions médicales, autonomie, accompagnement et enjeux juridiques de fin de vie.
Télécharger le Word →Compléments de droit civil & pénal
Quatre documents transversaux pour consolider les notions juridiques nécessaires au raisonnement.
Droit civil — résumé abrégé
Repères généraux de droit civil utiles pour les situations rencontrées dans le CAS.
Télécharger le Word →Les droits strictement personnels
Repères pour identifier les droits attachés étroitement à la personne.
Télécharger le Word →Les droits subjectifs
Notions générales nécessaires pour comprendre les prérogatives juridiques individuelles.
Télécharger le Word →Peines & mesures en droit pénal
Repères permettant de distinguer sanctions pénales et mesures.
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CAS I
Revenir au parcours général et aux neuf modules.
Retour au CAS I →Centre de révision
Passer des documents à l’entraînement actif : QCM, Anki, exercices et cas.
Réviser →Méthodologie juridique
Structurer le raisonnement, qualifier les faits et travailler les cas pratiques.
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